Conditions générales d'utilisation

En accédant à REALITYMAX.COM ou en utilisant ses Services, vous acceptez les Conditions Générales suivantes. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas accéder à REALITYMAX.COM ni l'utiliser. Si vous utilisez REALITYMAX.COM pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité au respect de ces Conditions Générales.

1. À PROPOS DE REALITY MAX

WWW.REALITYMAX.COM est un site web qui vous permet de téléverser des fichiers 2D et 3D sur notre Plateforme, de créer une scène 3D et de la modifier sur place. Vous pouvez inviter d'autres Utilisateurs à collaborer avec vous en temps réel. Le site web héberge également différents modèles et textures que vous pouvez utiliser dans votre scène. Ceux-ci sont fournis par nous ou par d'autres utilisateurs, qui les téléversent et les mettent à la disposition de tous.

Une fois la scène prête, vous pourrez l'enregistrer dans votre bibliothèque, la publier et la partager. Vous pouvez choisir de rendre vos créations publiques ou non, et vous pouvez les rendre accessibles uniquement à ceux qui disposent d'un lien ou d'un mot de passe pour votre scène. Les modèles ou scènes créés peuvent être téléchargés par les utilisateurs disposant d'un abonnement payant incluant des autorisations de téléchargement.

REALITY MAX peut également fournir certaines fonctionnalités et certains outils basés sur l'IA, dont RMAX FLOW, un outil de workflow visuel qui permet aux Utilisateurs de concevoir et d'exécuter des pipelines créatifs multi-étapes en connectant différents modèles et processus d'IA (pouvant inclure du texte, l'amélioration de prompts, des assistants, et la génération d'images, de vidéos et de 3D). RMAX FLOW peut utiliser des Fournisseurs d'IA Tiers pour traiter les Entrées et générer les Résultats, comme décrit plus en détail dans ces Conditions Générales et dans notre Politique de Confidentialité.

WWW.REALITYMAX.COM est la propriété de DIGITAL-LINK, LLC, comme indiqué dans la Mention Légale et la Politique de Confidentialité.

2. DÉFINITIONS

Par « FONCTIONNALITÉS IA », nous entendons toute fonctionnalité au sein des Services qui utilise des systèmes automatisés, l'intelligence artificielle (« IA ») ou des modèles d'apprentissage automatique pour générer, transformer, analyser, améliorer ou recommander du contenu.

Par « FLOW » ou « RMAX FLOW », nous entendons notre outil de workflow visuel qui permet aux Utilisateurs de concevoir, connecter et exécuter des pipelines créatifs multi-étapes (y compris en enchaînant des prompts, des assistants et des outils de génération d'images, de vidéos et/ou de 3D) afin de produire des résultats.

Par « ENTRÉES », nous entendons tout prompt, texte, fichier, image, vidéo, ressource 3D, scène ou autre matériel qu'un Utilisateur téléverse, soumet, fournit ou met autrement à la disposition des Services (y compris RMAX FLOW) en vue de leur traitement.

Par « RÉSULTATS », nous entendons tout contenu, résultat ou matériel généré, modifié ou renvoyé par les Services (y compris les Fonctionnalités IA et RMAX FLOW), pouvant inclure du texte, des images, de la vidéo, des ressources 3D, des scènes ou d'autres fichiers.

Par « PLATEFORME », nous entendons notre Plateforme ou Application par l'intermédiaire de laquelle les Services sont rendus disponibles.

Par « CONTENU DE REALITY MAX » ou « NOTRE CONTENU », nous entendons tout fichier, modèle, média, scène, texture, etc. proposé par nous aux utilisateurs, y compris ceux mis à disposition via les bibliothèques publiques fournies par REALITY MAX, qu'ils soient consultés directement sur la Plateforme ou téléchargés par les utilisateurs dans le cadre de formules d'abonnement autorisées.

Par « REALITYMAX.COM », « REALITY MAX » ou « NOUS », nous entendons www.realitymax.com ainsi que l'ensemble des fonctionnalités et services que nous mettons à la disposition des utilisateurs, y compris via (a) notre site web à l'adresse https://realitymax.com et tout autre site de marque REALITY MAX ou co-marqué (y compris sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; (b) notre Plateforme ou Application ; et (c) d'autres médias, logiciels, appareils ou réseaux existants ou développés ultérieurement.

Par « SERVICES », nous entendons l'ensemble des fonctionnalités et services que nous mettons à la disposition des Utilisateurs via REALITY MAX, y compris la Plateforme, le site web et tout outil ou fonctionnalité proposé ponctuellement.

Par « FOURNISSEURS D'IA TIERS », nous entendons les fournisseurs de technologies tiers, les fournisseurs de modèles ou les fournisseurs d'infrastructure dont les outils, API, modèles ou services peuvent être intégrés aux, ou utilisés pour fournir, les Fonctionnalités IA ou RMAX FLOW.

Par « UTILISATEUR », nous entendons toute personne utilisant la Plateforme autre que nous.

Par « CONTENU DE L'UTILISATEUR », nous entendons tout fichier, modèle, média, scène, texture, etc. téléversé, créé ou téléchargé par un utilisateur au moyen de notre Plateforme, sauf indication contraire.

3. CONFIDENTIALITÉ

Votre vie privée est essentielle pour nous.

Nous avons conçu notre Politique de Confidentialité afin de fournir des informations importantes sur la manière dont vous pouvez utiliser REALITY MAX et dont nous collectons et traitons votre contenu, vos informations et vos données. Nous vous encourageons à lire notre Politique de Confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées.

Dans le cadre du service contractuel, DIGITAL-LINK, LLC et ses prestataires de services collectent, conservent et traitent les données personnelles conformément aux règles de protection des données en vigueur, en particulier les lois de l'UE (RGPD) et des États-Unis (CCPA). Les données ne seront transférées à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture des services ou si un tel transfert de données répond à une obligation légale. L'utilisateur accepte la collecte, la conservation et le transfert de ses données conformément à notre Politique de Confidentialité distincte.

En particulier, lorsque vous utilisez les Fonctionnalités IA (y compris RMAX FLOW), certaines Entrées (telles que prompts, texte, images, vidéo ou autres fichiers) peuvent être traitées par nos prestataires de services et/ou par des Fournisseurs d'IA Tiers afin de générer des Résultats, conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

En utilisant notre site web, vous consentez au transfert de vos données personnelles vers, et à leur traitement dans, des pays où nous ou nos prestataires de services exerçons nos activités, y compris des pays situés en dehors de votre pays de résidence, conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

4. UTILISATION DE LA PLATEFORME

Pour utiliser la PLATEFORME REALITY MAX, nous accordons à l'Utilisateur une licence limitée, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d'utilisation de notre Plateforme, telle qu'elle lui est fournie par nous, uniquement selon les modalités énoncées dans ces Conditions Générales.

Sauf autorisation expresse dans ces Conditions Générales, vous, en tant qu'Utilisateur, ne pouvez pas reproduire, distribuer, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, publier ou utiliser autrement toute partie de la Plateforme ou de Notre Contenu à quelque fin que ce soit sans autorisation écrite préalable expresse de notre part ou du titulaire de droits concerné.

Toute exploitation commerciale de Notre Contenu, y compris, sans s'y limiter, la revente, la distribution à but lucratif, l'inclusion dans des offres payantes ou d'autres formes d'utilisation économique, qu'il soit consulté directement sur la Plateforme ou téléchargé dans le cadre d'un abonnement valide, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de notre part ou du titulaire de droits concerné. Cette restriction s'applique également à tout modèle ou scène téléchargé par les utilisateurs dans le cadre d'une formule d'abonnement incluant des autorisations de téléchargement.

Dans le cadre de l'exploitation, de la sécurisation et de l'amélioration du site web et de nos services, nous pouvons utiliser des outils et technologies automatisés, y compris l'intelligence artificielle (« IA ») et des systèmes d'apprentissage automatique. Tout traitement de données personnelles au moyen de tels outils sera effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

Certaines fonctionnalités du site web et des services (y compris les Fonctionnalités IA telles que RMAX FLOW) peuvent être générées au moyen de l'IA ou d'autres systèmes automatisés. Ces résultats sont fournis uniquement pour des raisons de commodité, peuvent ne pas toujours être exacts, complets ou à jour, et ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel d'un autre type. Vous restez seul responsable de l'examen et de la vérification de ces résultats avant de vous y fier ou de les utiliser en lien avec votre contenu, vos scènes, vos projets, votre activité ou toute prise de décision. Lorsque nous utilisons votre contenu ou des données associées pour entraîner ou améliorer nos modèles d'IA ou d'autres systèmes automatisés, nous le ferons conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi applicable.

Entre vous et nous, vous conservez la propriété de vos Entrées (qui font partie du Contenu de l'Utilisateur). Vous déclarez et garantissez détenir, ou avoir obtenu, tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour téléverser, soumettre et utiliser vos Entrées dans le cadre des Services (y compris les Fonctionnalités IA et RMAX FLOW), et pour autoriser leur traitement en vue de générer des Résultats. Vous êtes seul responsable de vos Entrées et de garantir que vos Entrées et votre utilisation des Services ne portent atteinte à aucun droit de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée, de publicité ou d'image) ni ne violent la loi applicable ou ces Conditions Générales.

Vous ne tenterez pas de contourner, désactiver, perturber ou éluder une quelconque mesure de sécurité, filtre de contenu, contrôle d'accès, limite d'utilisation ou autre protection mise en œuvre dans la Plateforme ou les Services (y compris au sein de RMAX FLOW), et vous n'utiliserez pas les Services d'une manière destinée à générer du contenu interdit ou à faciliter une activité illicite.

Nous pouvons recourir à des fournisseurs, outils ou API tiers pour activer des fonctionnalités d'IA ou automatisées. Une telle utilisation ne crée aucun partenariat, mandat, relation d'emploi, coentreprise, recommandation ou autre relation formelle entre vous et ces fournisseurs, ni entre DIGITAL-LINK, LLC et ces fournisseurs, au-delà de la fourniture des services technologiques concernés. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des systèmes des fournisseurs tiers, et ceux-ci n'assument aucune responsabilité envers vous concernant le site web, les services ou tout résultat. Votre utilisation des fonctionnalités basées sur l'IA peut également être soumise à des conditions supplémentaires de tiers, que vous acceptez de respecter le cas échéant.

Lorsque vous utilisez les Services (y compris les Fonctionnalités IA et RMAX FLOW), vous reconnaissez que les Résultats peuvent être synthétiques, manipulés ou générés par l'IA (y compris des images, vidéos, audio ou contenus 3D modifiés par l'IA). Vous êtes seul responsable du respect de l'ensemble des lois, réglementations et règles de plateforme applicables en matière de transparence et de divulgation des contenus synthétiques ou générés par l'IA dans toute juridiction où vous créez, publiez, distribuez, faites la publicité de, ou utilisez autrement de tels Résultats. Lorsqu'un Résultat pourrait raisonnablement être pris pour un contenu authentique ou réel, ou lorsque le Résultat représente ou imite des personnes, événements, lieux ou recommandations réels, vous vous engagez à indiquer de manière claire et visible que le contenu est généré ou modifié par l'IA (par exemple, au moyen d'un étiquetage à l'écran, de légendes, de crédits ou d'autres moyens appropriés) comme l'exige la loi applicable ou la politique de la plateforme.

Tout label, filigrane, métadonnée, justificatif de contenu (content credential) ou contrôle de sécurité susceptible d'être appliqué par nous ou par des Fournisseurs d'IA Tiers est fourni sur la base du meilleur effort et peut être incomplet, supprimé ou non pris en charge sur certaines plateformes. Vous ne devez pas vous fier à de telles mesures comme unique méthode de conformité, et vous restez responsable d'effectuer toute divulgation requise.

5. PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Nous ne revendiquons la propriété que de Notre Contenu, que nous téléversons au préalable sur la Plateforme afin que les Utilisateurs puissent l'utiliser dans leurs projets, scènes ou créations. Notre Contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et par d'autres lois.

Nous ne revendiquons la propriété d'aucun Contenu de l'Utilisateur, qui appartient au créateur ou aux créateurs, s'il résulte d'un travail collaboratif. Le créateur est responsable du contenu utilisateur créé, lequel doit être conforme à ces Conditions.

Pour éviter toute ambiguïté, les « Entrées » (y compris prompts, texte, images, vidéos, ressources 3D, scènes ou autres matériels soumis pour traitement via les Fonctionnalités IA, dont RMAX FLOW) font partie du Contenu de l'Utilisateur. Entre vous et nous, vous conservez la propriété de vos Entrées et de tout droit préexistant que vous pourriez détenir sur ces Entrées. Les Résultats générés via les Services (y compris les Fonctionnalités IA et RMAX FLOW) sont traités comme du Contenu de l'Utilisateur entre vous et nous ; toutefois, les Résultats peuvent être soumis à des droits de tiers et/ou aux conditions des Fournisseurs d'IA Tiers, et nous ne garantissons pas qu'un Résultat soit exempt de réclamations de tiers.

Pour le Contenu de l'Utilisateur couvert par des droits de propriété intellectuelle, tels que fichiers, données, images, modèles, produits, etc., vous, en tant qu'Utilisateur, nous accordez expressément une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale pour utiliser tout contenu que vous téléversez ou créez sur notre Plateforme ou en lien avec REALITY MAX. Cette licence nous permettra de conserver vos créations dans votre Bibliothèque et de les publier selon vos préférences.

Vous déclarez et garantissez détenir, ou avoir obtenu, tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour téléverser, soumettre et utiliser votre Contenu de l'Utilisateur (y compris les Entrées) dans le cadre des Services (y compris les Fonctionnalités IA et RMAX FLOW), et pour autoriser leur traitement en vue de générer des Résultats, et que cette utilisation ne portera atteinte à aucun droit de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, de vie privée, de publicité ou d'image) ni ne violera la loi applicable ou ces Conditions Générales.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d'autres, téléchargé par d'autres utilisateurs dans le cadre d'un abonnement valide, ou dans le cas où quelqu'un l'a téléchargé, ce qui impliquerait une violation de ces Conditions Générales.

Lorsque vous supprimez du contenu de PI de votre Bibliothèque, il est supprimé, comme lorsqu'on vide la corbeille d'un ordinateur. Toutefois, vous comprenez que le contenu supprimé peut subsister dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais ne sera pas accessible aux autres).

Si un Utilisateur souhaite téléverser sur la Plateforme un modèle, une texture ou un fichier afin de le rendre accessible aux autres Utilisateurs, l'Utilisateur nous accorde une licence irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondiale. En outre, l'Utilisateur renonce à tout droit de réclamer une compensation pour l'utilisation des matériels téléversés et comprend que tout autre Utilisateur pourra l'utiliser dans ses créations, projets ou scènes, y compris le télécharger si sa formule d'abonnement le permet.

Rien dans ces Conditions Générales ne nous transfère la propriété de votre Contenu de l'Utilisateur (y compris les Entrées) ; nous ne recevons que les licences expressément accordées dans la présente section 5.

Par ailleurs, en souscrivant aux services proposés par REALITY MAX, vous, en tant qu'utilisateur, autorisez par les présentes DIGITAL-LINK, LLC à utiliser et afficher votre logo ou votre marque, y compris celui de l'entreprise que vous représentez, sur notre site web, nos supports marketing et nos plateformes de réseaux sociaux. Cette utilisation est purement représentative et n'implique aucune association formelle entre les deux entités. Toutefois, vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment en formulant une déclaration expresse contraire, qui peut être communiquée par tout canal de contact disponible.

6. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ DU COMPTE

En utilisant ce Site, vous déclarez, reconnaissez et acceptez avoir au moins 18 ans, ou, si vous avez moins de 18 ans mais au moins 14 ans (un « Mineur »), utiliser le Site avec le consentement de votre parent ou tuteur légal et avoir reçu de votre parent ou tuteur légal l'autorisation d'utiliser le Site et d'accepter ces Conditions Générales. Nonobstant ce qui précède, les Fonctionnalités IA (y compris RMAX FLOW) ne peuvent être consultées et utilisées que par des Utilisateurs âgés d'au moins 18 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal d'un Mineur, vous acceptez par les présentes d'engager le Mineur au respect de ces Conditions et d'indemniser et de dégager pleinement la Société de toute responsabilité si le Mineur enfreint l'une de ces Conditions. Si vous n'avez pas au moins 14 ans, vous ne pouvez utiliser le Site à aucun moment ni d'aucune manière, ni soumettre d'informations à la Société ou au Site.

Les utilisateurs de REALITY MAX fournissent leurs vrais noms et informations, et nous avons besoin de votre aide pour qu'il en reste ainsi.

Voici certains engagements que vous prenez envers nous concernant l'inscription et le maintien de la sécurité de votre compte :

• Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur REALITY MAX et ne créerez pas de compte pour quelqu'un d'autre que vous-même ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez sans autorisation.
• Si nous désactivons votre compte, vous n'en créerez pas un autre sans notre autorisation.
• Vous maintiendrez vos coordonnées exactes et à jour.
• Vous ne partagerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne d'autre accéder à votre compte, et ne ferez rien d'autre qui pourrait compromettre la sécurité de votre compte.
• Vous êtes seul responsable de toutes les actions effectuées au moyen de votre compte, y compris le téléchargement de tout contenu, qui doit être conforme à vos droits d'abonnement et à ces Conditions.
• Vous ne transférerez votre compte à personne sans avoir d'abord obtenu notre autorisation écrite.
• Vous ne permettrez à aucune personne de moins de 18 ans d'accéder aux Fonctionnalités IA (y compris RMAX FLOW) ni de les utiliser via votre compte.

Si vous choisissez un nom d'utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le récupérer si nous le jugeons approprié (par exemple lorsqu'un titulaire de marque se plaint d'un nom d'utilisateur qui n'est pas étroitement lié au nom réel d'un utilisateur).

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à REALITY MAX (y compris votre compte) à tout moment si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions Générales, utilisé la Plateforme de manière illicite, créé un risque ou une exposition juridique pour nous ou d'autres utilisateurs, ou si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, de conformité à la loi ou de non-paiement. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous pourrons vous donner un préavis et une possibilité de remédier à la situation. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'une telle suspension ou résiliation, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Utilisation de REALITY MAX par les écoles et établissements d'enseignement avec des élèves de moins de 14 ans :

Dans le cas où une école ou un établissement d'enseignement envisage d'utiliser REALITY MAX avec des enfants de moins de 14 ans, il est invité à veiller à ce qu'aucun enfant de moins de cet âge ne s'inscrive ni ne saisisse ses données personnelles dans un quelconque formulaire d'inscription du Site web.

Il relève de la seule responsabilité de l'école ou de l'établissement d'enseignement de veiller au respect de l'ensemble des dispositions et réglementations légales pertinentes, y compris le RGPD, en matière de protection des données des enfants de moins de 14 ans utilisant notre plateforme. Nous n'acceptons pas la collecte de données personnelles d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement vérifiable de leurs parents ou tuteurs légaux.

En utilisant notre plateforme avec des enfants de moins de 14 ans, l'école ou l'établissement d'enseignement accepte d'indemniser et de dégager notre société de toute responsabilité pour toute violation du RGPD ou d'autres lois sur la protection des données résultant de l'utilisation de la plateforme par des enfants de moins de 14 ans.

Si vous êtes un utilisateur enregistré en tant qu'école ou établissement d'enseignement et que vous avez des questions sur la manière de respecter les dispositions des trois paragraphes précédents, vous pouvez nous contacter à l'adresse legals@realitymax.com.

7. SÉCURITÉ

Nous faisons de notre mieux pour assurer la sécurité de REALITY MAX, mais nous ne pouvons pas la garantir.

Nous avons besoin de votre aide pour cela, ce qui inclut les engagements suivants :

• Vous ne collaborerez aux projets d'autres utilisateurs que de bonne foi, et vous ne modifierez ni ne supprimerez les projets d'autres utilisateurs sans leur autorisation ou à l'encontre de leurs instructions.
• Vous n'utiliserez pas REALITY MAX pour téléverser ou créer quoi que ce soit d'illicite, de trompeur, de malveillant ou de discriminatoire.
• Vous ne téléverserez ni ne créerez de contenu haineux, menaçant ou pornographique ; incitant à la violence ou contenant de la nudité, de la violence graphique ou gratuite.
• Vous n'utiliserez pas REALITY MAX pour téléverser ou créer quoi que ce soit qui soit protégé par des Droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle.
• Vous ne téléverserez pas de virus ou autre code malveillant.
• Vous ne harcèlerez, n'intimiderez ni ne molesterez aucun utilisateur.
• Vous ne ferez rien qui puisse désactiver, surcharger ou nuire au bon fonctionnement du site web de REALITY MAX, comme une attaque par déni de service.
• Vous ne vendrez, revendrez, n'exploiterez commercialement ni ne distribuerez aucun modèle public, scène incluant des modèles publics, ni aucun autre contenu public mis à disposition par REALITY MAX, qu'il soit consulté via la Plateforme ou téléchargé dans le cadre d'un abonnement valide.

Engagements supplémentaires relatifs aux Fonctionnalités IA (y compris RMAX FLOW) et au contenu généré :

• Vous n'utiliserez pas les Fonctionnalités IA pour créer, téléverser, publier, partager ou générer autrement tout contenu illicite, trompeur, fallacieux, malveillant, discriminatoire, haineux, harcelant, menaçant, ou qui promeut ou facilite la violence.
• Vous ne générerez, téléverserez, publierez, partagerez ni ne créerez autrement aucun contenu sexuel impliquant des mineurs, ni aucun contenu sexualisant des mineurs. Cela est strictement interdit.
• Vous n'utiliserez pas les Fonctionnalités IA pour générer ou partager du contenu pornographique ou sexuellement explicite, de la nudité ou du contenu pour adultes inapproprié pour les mineurs, et vous ne tenterez pas d'accéder aux Fonctionnalités IA ni de les utiliser d'une manière qui exposerait des mineurs à un tel contenu. Pour éviter toute ambiguïté, même lorsque cela est licite, nous pouvons restreindre ou interdire la génération ou le partage de contenu pour adultes via les Fonctionnalités IA afin de protéger les mineurs et de maintenir un environnement sûr.
• Vous ne générerez, téléverserez, publierez ni ne partagerez de contenu représentant de la violence graphique, du sang ou de la violence gratuite, ni de contenu faisant la promotion de l'automutilation, du suicide, des troubles alimentaires ou d'autres comportements auto-destructeurs.
• Vous ne créerez ni ne partagerez de « deepfakes », d'usurpations d'identité ou de médias synthétiques représentant l'apparence, la voix, l'identité ou d'autres attributs personnels d'une personne réelle sans son autorisation explicite, ou visant à induire autrui en erreur quant à l'authenticité.
• Vous ne générerez ni ne partagerez de contenu portant atteinte aux droits à la vie privée ou aux droits de publicité/d'image, y compris en utilisant le visage, la voix, le nom, les informations personnelles ou les éléments d'identification d'une autre personne sans autorisation, ou en révélant ou en encourageant la divulgation de données personnelles (doxxing).
• Vous n'utiliserez pas les Fonctionnalités IA pour créer, demander ou diffuser des instructions en vue d'actes répréhensibles ou d'activités illégales, y compris des indications pour commettre des actes de violence, de vol, de fraude, de piratage, de harcèlement ou toute autre conduite illicite.
• Vous n'utiliserez pas les Fonctionnalités IA pour créer, téléverser ou partager du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets commerciaux ou à d'autres droits de propriété, y compris en utilisant des documents protégés par le droit d'auteur sans les droits ou autorisations nécessaires.
• Vous ne publierez, partagerez, ne ferez la publicité de, ni ne distribuerez autrement aucun Résultat susceptible d'être raisonnablement pris pour un contenu réel ou authentique sans une divulgation claire et visible indiquant qu'il est généré ou modifié par l'IA, lorsque la loi, la réglementation ou la politique de plateforme applicable l'exige.
• Vous ne tenterez pas de contourner, désactiver, perturber ou éluder une quelconque mesure de sécurité, filtre de contenu, contrôle d'âge, contrôle d'accès, limite d'utilisation ou autre protection mise en œuvre dans la Plateforme ou les Services, et vous ne tenterez pas d'inciter, de tromper ou de « jailbreaker » les systèmes d'IA pour produire du contenu interdit.
• Vous n'utiliserez pas les Fonctionnalités IA pour générer du spam, des arnaques, du hameçonnage ou d'autre contenu trompeur, y compris du contenu conçu pour escroquer les utilisateurs ou pour déformer une affiliation, une recommandation ou une identité.
• Vous n'utiliserez pas les Fonctionnalités IA pour générer ou distribuer des logiciels malveillants, du code malveillant ou des instructions conçues pour compromettre des systèmes, des comptes ou des réseaux.

Nous pouvons (sans y être tenus) surveiller, examiner, filtrer, bloquer, supprimer ou restreindre l'accès à tout contenu ou Résultat généré via les Services (y compris les Fonctionnalités IA et RMAX FLOW) que nous estimons raisonnablement contraire à ces Conditions Générales, inapproprié, ou susceptible de créer un risque pour les utilisateurs ou des tiers. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes, restreindre l'accès aux Fonctionnalités IA, supprimer du contenu des bibliothèques ou des listes publiques, et prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée (y compris le signalement aux autorités compétentes lorsque cela est requis ou approprié).

Vous ne faciliterez ni n'encouragerez aucune violation de ces Conditions Générales.

8. FACTURATION, PAIEMENT ET AUTRES ABONNEMENTS

Les Utilisateurs des Services payants se verront facturer les frais correspondant à leurs abonnements ou résultant d'accords conclus avec REALITY MAX, qui seront définis dans un document écrit signé par REALITY MAX et l'utilisateur concerné. En souscrivant un service payant, vous acceptez de payer les frais établis pour la formule choisie, sur une base mensuelle ou annuelle, ou comme convenu, par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par notre site web.

Dans le cas où vous, en tant qu'utilisateur, dépassez les limites de votre formule souscrite, vous acceptez que des frais supplémentaires puissent vous être facturés.

REALITY MAX se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les prix des services et des abonnements et d'introduire de nouveaux coûts pour les nouveaux services proposés. Sauf accord contraire, les modifications prendront effet lors du prochain renouvellement de la période d'abonnement applicable, et nous fournirons un préavis raisonnable lorsque la loi applicable l'exige. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification de prix, vous pouvez résilier votre abonnement avant la date de renouvellement.

Sauf indication contraire, les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de même durée (mensuelle ou annuelle) jusqu'à leur résiliation. En démarrant un abonnement payant, vous nous autorisez (ainsi que nos processeurs de paiement) à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné au tarif alors applicable au début de chaque période de renouvellement. Les prix peuvent exclure les taxes, droits ou charges gouvernementales similaires applicables, dont vous êtes responsable le cas échéant. Si un paiement ne peut être traité, nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à réception du paiement.

Droit de rétractation de l'UE

Si vous êtes un utilisateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez disposer d'un droit de rétractation de certains achats dans un délai de 14 jours calendaires, conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs. Toutefois, lorsque le service ou le contenu numérique acheté a commencé à être fourni ou mis à disposition (y compris lorsqu'il a été ajouté à votre compte, à votre inventaire, ou est autrement accessible pour utilisation ou téléchargement), vous reconnaissez que votre droit de rétractation peut être perdu dans la mesure permise par la loi applicable et, lorsque cela est requis, uniquement après votre consentement et votre reconnaissance exprès (tels que présentés lors du processus d'achat/de paiement).

Téléchargements et remboursements

Dans le cas d'abonnements incluant la possibilité de télécharger du contenu (y compris modèles, textures ou scènes), toute action de téléchargement sera considérée comme une fourniture du service relative à ce contenu téléchargé et pourra ne pas faire l'objet d'un remboursement dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Demandes d'annulation

Vous pouvez demander l'annulation de votre abonnement à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période payée ou, le cas échéant, à la fin de la période d'essai gratuit. Dans le cas des abonnements gratuits, l'annulation prendra effet dans un délai raisonnable après réception de la demande.

Pour traiter une demande d'annulation (et toute demande de facturation associée), nous pouvons vous demander de fournir les informations nécessaires pour vérifier votre identité et vos coordonnées de paiement (par exemple : nom, identifiant de transaction, 4 derniers chiffres de la carte associée au compte, date de facturation, adresse e-mail, et autres informations raisonnablement requises pour la vérification). Toute explication des motifs de l'annulation est facultative.

REALITY MAX se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement de montants de paiement récurrent non accompagnées d'une annulation de compte, ou pour d'autres motifs spécifiques au cas par cas, dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

En cas de demande de remboursement d'un module Premium, celle-ci pourra être acceptée s'il existe un problème légitime, tel que le non-fonctionnement du système, le non-fonctionnement de certaines fonctionnalités, ou la décision du client estimant que le système ne convient pas à ses besoins. Le remboursement doit être demandé dans un délai de 24 heures à compter de l'inscription ou du paiement, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi applicable.

9. PROTECTION DES DROITS D'AUTRUI

Nous respectons les droits d'autrui et attendons de vous que vous fassiez de même.

Vous ne publierez pas de contenu et n'entreprendrez aucune action sur REALITY MAX qui porte atteinte ou viole les droits d'autrui ou qui viole autrement la loi.

Nous pouvons supprimer tout contenu ou information que vous publiez sur REALITY MAX si nous estimons qu'il viole ces Conditions Générales.

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle sont violés, veuillez nous contacter à l'adresse legals@realitymax.com.

Si nous supprimons votre contenu pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, et que vous estimez que nous l'avons supprimé par erreur, nous vous offrirons la possibilité de faire appel en nous envoyant un e-mail à l'adresse legals@realitymax.com.

Si vous portez atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, nous désactiverons votre compte lorsque cela est approprié.

Vous n'utiliserez pas les Services (y compris les Fonctionnalités IA et RMAX FLOW) pour générer, téléverser, publier ou partager du contenu qui porte atteinte ou viole les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité/d'image, ou d'autres droits de propriété ou personnels. Cela inclut l'utilisation ou la représentation de l'apparence, du visage, de la voix, du nom, de la signature ou d'autres attributs d'identification d'une personne sans son autorisation, ou la création d'usurpations trompeuses ou de « deepfakes ».

Vous n'utiliserez pas nos droits d'auteur ou marques (c.-à-d. les Logos REALITY MAX), ni aucune marque prêtant à confusion, sans notre autorisation écrite. Vous acceptez également de ne pas utiliser tout contenu téléchargé, qu'il soit public ou autrement mis à disposition par REALITY MAX, d'une manière qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou qui viole l'une des limitations énoncées dans ces Conditions, y compris, sans s'y limiter, sa revente, sa redistribution ou d'autres formes d'exploitation commerciale non autorisée.

10. TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU

REALITY MAX permet à certains utilisateurs disposant d'un abonnement payant actif de télécharger des modèles, des scènes et d'autres contenus mis à disposition via la Plateforme. Seuls les utilisateurs disposant d'une formule d'abonnement incluant explicitement des autorisations de téléchargement sont autorisés à effectuer des téléchargements. Le contenu téléchargé peut inclure des modèles publics, des textures et d'autres ressources fournis par REALITY MAX ou par d'autres utilisateurs qui les ont rendus publiquement disponibles.

Le contenu téléchargé est fourni strictement pour un usage personnel ou interne. Il ne peut être vendu, revendu, sous-licencié, distribué ou autrement exploité commercialement. Cette restriction s'applique également aux œuvres dérivées intégrant des modèles publics ou d'autres éléments publiquement disponibles de REALITY MAX.

Les utilisateurs sont seuls responsables de veiller à ce que leur utilisation du contenu téléchargé soit conforme aux lois et réglementations applicables dans leur pays ou région, ainsi qu'à ces Conditions Générales. Toute utilisation non autorisée ou illicite constitue une violation de ces Conditions Générales.

REALITY MAX ne garantit pas que le contenu disponible au téléchargement à un moment donné restera disponible à l'avenir, et les utilisateurs sont responsables du stockage et de la gestion sécurisés des fichiers qu'ils choisissent de télécharger. Si l'abonnement d'un utilisateur est annulé ou expire, il peut conserver le contenu précédemment téléchargé mais doit continuer à respecter les limitations d'utilisation applicables.

REALITY MAX se réserve le droit de révoquer ou de suspendre l'accès au téléchargement à tout moment en cas d'abus, de violation de ces Conditions ou de suspicion d'usage commercial abusif. Dans de tels cas, l'utilisateur peut être tenu de supprimer tout contenu précédemment téléchargé, et REALITY MAX se réserve le droit de demander une confirmation écrite de cette suppression.

En téléchargeant tout contenu depuis la Plateforme, l'utilisateur reconnaît et accepte ces conditions.

11. DISPONIBILITÉ

Chez DIGITAL-LINK, LLC, nous travaillons en continu pour maintenir notre site web et nos services en condition de fonctionnement optimale, sécurisés et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site web ou les services seront toujours disponibles, ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le site web et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne formulons, et déclinons expressément, aucune déclaration, garantie ou assurance d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, ou que le site web ou les services répondront à vos exigences ou à vos attentes.

Certaines fonctionnalités du site web et des services (y compris, sans limitation, les recommandations, analyses, insights, résultats de recherche ou résultats générés par des chatbots, assistants virtuels ou autres outils automatisés, y compris l'IA) sont fournies uniquement pour des raisons de commodité et peuvent ne pas toujours être exactes, complètes ou à jour. Elles ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel d'un autre type. Vous restez seul responsable de l'examen et de la vérification de ces résultats avant de vous y fier ou de les utiliser en lien avec votre contenu, vos scènes, vos projets ou votre activité.

Sans limiter ce qui précède, les Résultats générés via les Fonctionnalités IA (y compris RMAX FLOW) peuvent être produits à l'aide de Fournisseurs d'IA Tiers et de modèles, peuvent varier selon le modèle sélectionné, et peuvent évoluer dans le temps en raison de mises à jour, de la disponibilité ou de limitations techniques. Bien que nous puissions mettre en œuvre des contrôles de sécurité, des filtres et d'autres garde-fous, vous reconnaissez que de telles mesures sont fondées sur le meilleur effort et peuvent ne pas empêcher tous les Résultats inappropriés, inexacts ou non conformes (y compris les Résultats susceptibles de violer ces Conditions Générales ou la loi applicable).

Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez, publiez, partagez ou vous fiez à un quelconque Résultat, et de veiller à ce que votre utilisation des Services et de tout Résultat soit conforme à ces Conditions Générales et à la loi applicable.

Nous ne garantissons pas qu'un quelconque Résultat inclura, conservera ou affichera un label, un filigrane, des métadonnées ou des justificatifs de contenu, et vous restez seul responsable de toute divulgation requise.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, REALITY MAX, DIGITAL-LINK, LLC, ou l'un quelconque de leurs affiliés, administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires, ni d'une quelconque perte de bénéfices, de revenus, d'activité, de contrats, de données, de clientèle ou d'économies escomptées, découlant de ou liés au site web, aux services ou à ces Conditions Générales, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, notre responsabilité globale totale découlant de ou liée au site web, aux services et à ces Conditions Générales n'excédera en aucun cas le montant total des frais effectivement payés par vous à nous pour les services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement donnant lieu à la réclamation.

Rien dans ces Conditions Générales n'a pour but d'exclure ou de limiter une responsabilité ou des droits de l'utilisateur qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable.

Sans limiter ce qui précède, nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations au titre de ces Conditions Générales dans la mesure où il est causé par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils ou militaires, grèves ou autres conflits du travail, défaillances ou interruptions des services internet, de télécommunications ou d'hébergement, pannes de courant, ou actes ou omissions de prestataires de services tiers.

Dans le cas où REALITY MAX serait incapable de fournir adéquatement le service pendant une certaine période en raison uniquement d'un problème technique exclusivement imputable à REALITY MAX, et que cela affecte gravement un utilisateur payant, l'utilisateur aura le droit de demander une compensation proportionnelle à la durée pendant laquelle le problème a persisté. Une telle compensation ne sera en aucun cas de nature pécuniaire et sera accordée, à notre discrétion, en reportant la date de renouvellement de l'abonnement pour une durée correspondant à la durée et à la gravité de l'interruption. Ce report de la date de renouvellement constituera votre unique et exclusif recours pour une telle interruption de service.

12. LITIGES

Toute réclamation, cause d'action ou litige (« Réclamation ») découlant de ou lié à ces Conditions Générales, à REALITY MAX ou aux Services sera régi par les lois de l'État de New York, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous acceptez de résoudre toute Réclamation exclusivement devant les tribunaux compétents situés à New York, New York, et vous vous soumettez à leur compétence personnelle. Vous renoncez à toute objection à l'encontre de ces tribunaux, y compris toute objection fondée sur le forum non conveniens.

Si quelqu'un engage une Réclamation contre nous en lien avec vos actions, votre contenu ou des informations accessibles via REALITY MAX, vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité DIGITAL-LINK, REALITY MAX et nos affiliés, administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre l'ensemble des dommages, pertes et frais (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables) découlant d'une telle Réclamation, y compris les Réclamations résultant de votre violation de ces Conditions Générales, de votre utilisation illicite de la Plateforme, ou de l'atteinte aux droits de tiers.

REALITY MAX peut permettre l'accès à du contenu, des données ou des services fournis par des tiers (y compris d'autres utilisateurs). Nous ne sommes pas responsables des actions, du contenu, des informations ou des données de ces tiers, et vous nous libérez, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, de toute réclamation et de tout dommage découlant de ou lié à toute Réclamation que vous pourriez avoir à l'encontre de tels tiers.

13. VISION MONDIALE

Nous nous efforçons de créer une communauté mondiale dotée de normes cohérentes pour tous, mais nous nous efforçons également de respecter les lois locales.

Par conséquent, notre objectif est toujours d'être conformes aux différentes législations, telles que le RGPD européen, ou les lois américaines CCPA, CDPA et DMCA.

En conséquence, vous comprenez et acceptez que nous et nos prestataires de services puissions traiter des données personnelles sur des serveurs et des équipements situés dans des pays où nous ou eux exerçons nos activités, y compris en dehors de votre pays de résidence, conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation du contenu téléchargé depuis la Plateforme soit conforme aux lois et réglementations applicables dans votre pays ou région, ainsi qu'à ces Conditions Générales.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant REALITY MAX et remplacent tout accord antérieur.

Si une partie de ces Conditions Générales s'avère inapplicable, la partie restante demeurera pleinement en vigueur.

Si nous ne faisons pas valoir l'une de ces Conditions Générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation.

Toute modification ou renonciation à ces Conditions Générales doit être faite par écrit et signée par nous.

Vous ne transférerez aucun de vos droits ou obligations au titre de ces Conditions Générales à quiconque sans notre consentement.

L'ensemble de nos droits et obligations au titre de ces Conditions Générales sont librement cessibles par nous dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, ou par effet de la loi ou autrement.

Rien dans ces Conditions Générales ne nous empêchera de nous conformer à la loi.

Ces Conditions Générales ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.

Ces Conditions Générales peuvent être mises à jour. Toute modification sera contraignante une fois publiée sur le site web.

15. COMMENTAIRES

Nous apprécions toujours vos commentaires ou autres suggestions concernant REALITY MAX. Toutefois, vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de vous compenser pour ceux-ci (de même que vous n'avez aucune obligation de les fournir).

Si vous souhaitez nous faire part de commentaires ou de suggestions, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@realitymax.com

Dernière mise à jour : février 2026